Conditions
Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
1° Préambule
EURL LEMAN – N°45
Capital social : 5 000 €
Siège social : 45 rue des Tourneurs, 31000 Toulouse, France
SIREN : 794 917 666 – APE : 4771Z – TVA intracommunautaire : FR56794917666
Contact : n45tourneurs@gmail.com
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, à l’exclusion de tout professionnel.
2° Produits
Les articles proposés à la vente sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent varier selon les écrans utilisés.
Nos produits sont neufs, sélectionnés auprès de marques reconnues, provenant directement des fabricants ou distributeurs agréés.
3° Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes ne seront traitées qu’après encaissement du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de suspicion de fraude.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par e-mail. Il pourra alors choisir un remplacement, un avoir ou un remboursement.
4° Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés au moment de la commande et varient selon le poids, la destination et le mode de livraison choisi.
Toute modification du taux de TVA sera répercutée automatiquement sur les prix.
5° Paiement
Le règlement s’effectue à la commande, par carte bancaire ou via PayPal.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. Nous ne conservons à aucun moment les coordonnées bancaires de nos clients.
La propriété des produits reste celle de N°45 jusqu’au paiement complet de la commande.
6° Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées après confirmation du paiement, via Colissimo suivi.
Les frais de livraison incluent les coûts d’emballage, de manutention et d’expédition.
Le client recevra un lien de suivi dès l’envoi du colis.
En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, N°45 ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
Tout colis endommagé ou ouvert à la réception doit être signalé au transporteur avec une réserve écrite et déclaré à notre service client le jour même.
7° Délai de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être effectués :
dans leur état neuf,
avec étiquettes et emballages d’origine,
accompagnés du bon de retour téléchargeable dans votre espace client.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans ce bon.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 15 jours ouvrés maximum, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les produits personnalisés ou confectionnés sur demande ne sont ni échangeables, ni remboursables.
8° Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail à : n45tourneurs@gmail.com
9° Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de la société EURL LEMAN. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10° Données personnelles
Les données collectées lors de votre navigation ou de vos achats sont traitées par N°45 / EURL LEMAN pour le traitement des commandes, la gestion client, l’envoi d’offres commerciales et la satisfaction client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour toute demande, contactez : n45tourneurs@gmail.com
Vous pouvez également choisir de recevoir ou non des communications de nos partenaires.
11° Droits applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, et plus précisément le Tribunal de commerce de Toulouse.
12° Reproduction des textes légaux
Code de la consommation – Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Code civil – Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
47
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